Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur VETERAN FRANCE.COM — Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur) 83 F rue du Bry, 01390 Civrieux-en-Dombes, France Téléphone : 06 95 03 29 82 Email : veteranforcearmee@gmail.com Site : veteran-france.com Numéro d'immatriculation : En cours d'immatriculation TVA : Non assujetti — Franchise en base (article 293 B du CGI)
Article 2 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site veteran-france.com entre VETERAN FRANCE.COM et tout acheteur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. VETERAN FRANCE.COM se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. VETERAN FRANCE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commandes Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. VETERAN FRANCE.COM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de paiement non reçu ou de suspicion de fraude. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. VETERAN FRANCE.COM utilise des systèmes de paiement sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
Article 7 — Expédition et livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. VETERAN FRANCE.COM ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou tout événement de force majeure. Nous nous approvisionnons auprès de fournisseurs internationaux et pouvons être amenés à subir des contretemps logistiques indépendants de notre volonté. Les délais de traitement sont de 5 à 10 jours ouvrés, pouvant être portés jusqu'à 21 jours ouvrés en cas d'aléas exceptionnels.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens à caractère commémoratif, personnalisé ou confectionné selon les spécifications du consommateur. L'ensemble de nos produits à thématique militaire et commémorative entre dans cette catégorie. Aucun retour, aucun remboursement, aucun échange ne sera accepté sauf cas prévus à l'article 9.
Article 9 — Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de produit reçu endommagé ou d'erreur manifeste de notre part, le Client dispose de 48 heures suivant la réception pour nous contacter avec photos à l'appui à veteranforcearmee@gmail.com. Toute demande hors délai ou sans justificatif sera rejetée.
Article 10 — Responsabilité VETERAN FRANCE.COM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard postal, de perte de colis après remise au transporteur ou de blocage douanier.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, conformément au RGPD. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Pour toute demande relative à vos données : veteranforcearmee@gmail.com
Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de VETERAN FRANCE.COM seront seuls compétents. Le droit français est applicable.