Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
VETERAN FRANCE.COM — Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur) 83 F rue du Bry, 01390 Civrieux-en-Dombes, France Téléphone : 06 95 03 29 82
Email : veteranforcearmee@gmail.com
Site : veteran-france.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site veteran-france.com entre VETERAN FRANCE.COM et tout acheteur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. VETERAN FRANCE.COM se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). VETERAN FRANCE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. VETERAN FRANCE.COM se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. VETERAN FRANCE.COM ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés via Mondial Relay ou Colissimo. Les délais de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine et environ 15 jours pour l'Europe. La livraison est offerte à partir de 79 € d'achat.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les articles retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Un échange sera proposé pour tout retour accepté.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
VETERAN FRANCE.COM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou de tout événement indépendant de sa volonté (force majeure, retard transporteur, etc.).
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : veteranforcearmee@[à compléter]
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.